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JV SOLVAY/INEOS : CONTRAT DE DEFIANCE - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

JV SOLVAY/INEOS : CONTRAT DE DEFIANCE

jeudi 21 août 2014

 JV : CONTRAT DE DEFIANCE ?

Après la décision favorable de la commission européenne sur la création de la JV sous conditions (ventes de sites Ineos). Les groupes SOLVAY et INEOS ont décidé de rentrer dans le vif du sujet. Les accords de création d’INOVYN, nom choisi pour cette entité appelé à être détenu à 100% par le groupe INEOS dans 3 ans, sont signés.
Pour la CFDT c’est le moment de vous faire part des informations dont nous avons eu communication au travers de toutes les instances représentatives du Personnel :

  • L’entité juridique qui accueillera les activités Solvay aura pour nom SOLVAY TAVAUX. Les salariés qui presteront pour SOLVAY verront leur contrat de travail transféré dans cette nouvelle entité au 1er octobre 2014 (carve out). Celle-ci rejoindra l’UES au même titre que SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE. De ce fait et jusqu’à la date de la création effective de la JV (closing), moment ou SEF et ses salariés rejoindront la JV, les instances représentatives du personnel seront toujours les mêmes.
    Après le closing SEF gardera les instances actuelles et des élections professionnelles auront lieu dans l’entité SOLVAY TAVAUX.
  • Sur Tavaux le périmètre des fabrications, l’affectation des services et des salariés par futures entités n’ont pas changé, par rapport à la première information consultation du CCE !
  • Les salariés dont le rattachement était en suspend connaitront celui-ci avant mi-septembre.
  • La responsabilité de pollution historique est transférée à la JV (digues, bulle, contre fossé, étang de l’aillon, carrière, etc) !
  • La future entité JV aura la responsabilité d’exploitant de la plateforme du point de vue environnemental et sécurité ! La gestion opérationnelle sera assurée par SOLVAY, par l’intermédiaire d’un contrat de services !
  • Concernant les services supports pour le site de Tavaux, la Direction a séparé ceux-ci en deux catégories :
    • Les services supports classés stratégiques par la direction, englobent Service intervention, gardiennage, ATM, SIM, astreintes AMRA ELEC et IG, BIO, service environnement, SAE, Logistique, Energie, Utilités, service eau et Laboratoire (seul service côté JV) ! Pour cette catégorie de service un contrat à durée indéterminé de prestation sera signé ! Pendant 2 ans celui-ci ne pourra pas être dénoncé, après il pourra l’être avec un préavis de 3 ans.
    • Les services supports classés normaux par la direction, sont tous les autres qui ne se retrouvent pas dans la catégorie stratégique (la direction ne nous a pas donnée de liste). Pour cette catégorie de services un contrat de prestation à durée indéterminé sera signé ! Celui-ci pourra être dénoncé à n’importe quel moment avec un préavis de 2 ans, même pendant les trois ans de la JV.

Pour la CFDT ces contrats ne sont pas suffisants pour nous rassuré sur le volume futur des emplois de ces services supports de la plateforme.

  • Création d’un groupe de travail mixte SOLVAY Tavaux et JV pour étudier si les périmètres, ainsi que les organisations misent en place aujourd’hui sont adaptés. La communication des travaux de ce groupe se fera au plus tard dans un an.

Pour la CFDT c’est une source d’inquiétude de plus !

 SBS : Faits nouveaux.

SOLVAY et INEOS ont décidé que dès sa création, la JV intègrera dans son organisation les services appelés SBS (services partagés concernant la paie, les achats, la comptabilité, l’informatique et les ressources humaines). La mise en place de cette organisation induira la création de 16 fonctions côté JV sur le site de Tavaux. Le recrutement pour ces postes est lancé.
Lors de la présentation du projet soumis à consultation, ce n’était pas cela qui était prévu. En effet ces services devaient rester côté Solvay, en attendant que la JV les intègre ultérieurement dans son organisation.
Mécaniquement cette décision induira probablement des sureffectifs dans la nouvelle entité SOLVAY.

Aux questionnements sur le sujet la Direction de Tavaux n’apporte aucune réponse. Par contre, en indiquant que pour le recrutement de la JV, elle va proposer aux salariés concernés, actuellement SOLVAY, d’être « volontaires » pour aller travailler dans la JV ; elle reconnait implicitement qu’à terme il y aura trop de salariés côté SOLVAY !
La preuve voilà ce que le groupe écrit sur le sujet dans la présentation faite au CEE et au CE : « En cas de non acceptation, les salariés resteront dans l’organisation Solvay. En cas de sureffectifs au sein de Solvay à l’issue de ce processus, une réorganisation pourrait se réaliser ultérieurement en respectant les procédures sociales et légales. »

Pour la CFDT cette façon de faire de la part de la direction est inadmissible !

Ce n’est plus ou moins qu’un chantage individuel teinté de pressions psychologiques. Cette « méthode » est en totale contradiction avec les engagements sociétaux contenus dans l’accord de responsabilité sociétale signé par SOLVAY avec le syndicat mondial industriALL.

Devant l’ensemble de ces éléments, la CFDT ainsi que les autres organisations syndicales ont demandé la tenue d’un CCE extraordinaire en présence de l’expert du CCE. Celui-ci est programmé pour le 10 septembre 2014.
Pour la CFDT la Direction doit nous donner des réponses. Plus particulièrement pour les services partagés SBS (le plus urgent) elle doit être claire ! Quelles fonctions précises seront impactées ? Combien d’emploi supprimé ? Quel avenir pour les salariés de SBS qui ne veulent pas rejoindre la JV ?
Ces annonces ne font que renforcer la revendication CFDT sur la création d’une fiducie sociale.
La CFDT sera vigilante sur l’emploi et sur la définition des nouvelles conditions sociales pour les salariés JV ou Solvay.
Tous les élus CFDT sont à votre écoute et votre service, n’hésitez pas à les contacter personnellement ou par messagerie.

Tavaux le 18/07/2014


titre documents joints

Contrat de défiance

18 août 2014
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