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L'action oui ! Du bla bla, non ! - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

L’action oui ! Du bla bla, non !

lundi 12 mai 2014

Procès d’intention électoraliste de la CGT et la CFE-CGC !

Au vu des tracts CGT et CGC diffusés lors des élections, faisant un procès d’intention à la CFDT pour des raisons purement électoralistes, le moment est venu pour la CFDT de remettre les points sur les « i » sur son positionnement dans l’affaire des suppressions des augmentations générales pour les cadres.

OUI une intersyndicale a eu lieu, OUI la CGC et la CGT ont demandé à la CFDT de mener une action commune collective. La CFDT a dès le départ et sans ambigüité annoncé, que si elle menait une action elle le ferait seule. POURQUOI ? Parce qu’en France, dans le cas d’une action en justice, chaque syndicat doit déposer INDIVIDUELLEMENT son dossier.

On constate d’ailleurs qu’à ce jour officiellement, aucune action en justice n’a été engagée de leur part. Que se passe-t-il ? La CFDT leur manque-t-elle tellement pour faire le travail ?

Dans leurs tracts, la CGT et la CGC font référence à la signature de l’accord NAO 2014 chez RHODIA par la seule CFDT. Ils oublient simplement de vous préciser que chez SOLVAY RHODIA ces dispositions existent depuis toujours et différents accords ont été signés par la CFDT, la CGC (2010/2011/2013) et la CGT (2011/2012).

Contrairement à la CGC, nous ne sommes pas une organisation catégorielle, nous représentons aussi bien, les Ouvriers, les Employés, les Agents de Maîtrise et les Cadres. Toute notre action syndicale en tient compte et chaque salarié de quelque catégorie qu’il soit peut le constater au quotidien…

Que penser d’une organisation syndicale, en l’occurrence la CGC, qui lors de la négociation de l’accord contrat de génération indique en séance qu’elle ne signera pas d’accord et qui quelques jours après, change d’avis et court le signer suite à la demande de la Direction générale du Groupe FRANCE, car la signature aura lieu en présence du Président de la République ?

Une fois cette mise au point faite, rappel des faits :

Suppression des Augmentations Générales pour les cadres et certains Agents de maîtrise !

Lors de la dernière négociation salaires au périmètre SOLVAY (sites concernés SOLVAY TAVAUX, DOMBASLE et le siège social à PARIS) la direction a proposé pour la première fois des augmentations distinctes pour deux catégories de salariés.

La Direction Générale a supprimé les augmentations générales des cadres (Avenant 3 de la convention collective des industries chimiques) et des salariés avenant 2 (AM) dont le coefficient est supérieur ou égal à 325. Les sections syndicales CFDT de l’UES SOLVAY ont refusé de cautionner la mise en place de cette nouvelle politique de rémunération, en ne signant pas d’accord salaires pour 2014.

Non application de la convention collective des industries chimiques ?

La CFDT pense que la décision de la Direction déroge aux principes de la convention collective concernant les augmentations salariales des cadres. C’est pour cela, comme nous l’avions annoncé dans nos tracts post négociations annuelles, que nous avons saisi notre Fédération pour nous aider à prendre un positionnement qui va vraiment dans l’intérêt des salariés et pour obtenir des résultats !

Une Action collective de la Fédération devant le TGI ?

Chaque organisation syndicale relevant du champ d’application de la Convention collective peut agir en justice. Le tribunal compétent sera le Tribunal de Grande Instance (TGI) devant lequel la représentation par avocat est obligatoire.

Les inconvénients d’une action collective pour faire condamner SOLVAY à appliquer la CCNIC sont les délais des procédures (le jugement intervenant que dans plusieurs années) et surtout l’application de la décision pour les salariés. Si SOLVAY est condamné et refuse d’appliquer l’augmentation générale, les salariés seront tout de même tenus de saisir individuellement le Conseil de prud’hommes (cette fois en référé) pour obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues.

Une action individuelle plus rapide et efficace devant les Prud’hommes !

L’action individuelle est celle que nous vous proposons.

Cette action menée dès aujourd’hui sera plus rapidement conclue qu’un recours au TGI !

Les salariés Cadres « avenant 3 » qui, en 2014, n’ont pas eu une augmentation individuelle d’au moins 1,2% plus 0,3% conditionné à l’objectif du REBITDA sur le 1er semestre (soit en dessous du niveau des augmentations générales), saisissent le Conseil de prud’hommes de leur lieu de travail pour obtenir leur augmentation ainsi que des dédommagements.
Les salariés Agent de Maîtrise avenant 2 supérieurs au 325 saisiront les Prud’hommes pour discrimination.

La CFDT s’engage à :

Vous conseiller et vous aider à établir votre dossier devant les prud’hommes,
Vous fournir une assistance juridique et un accompagnement individuel,
Prendre en charge les frais de justice.

Pour cela, rien de plus simple :

Contactez les élus CFDT, ils vous orienteront vers notre cellule spécialement constituée pour cette action.

Avec la CFDT, pas de « Blabla », des ACTIONS, des RESULTATS !


INFO DERNIERE MINUTE PVC : Feu vert de Bruxelles à une co-entreprise SOLVAY/INEOS
Jeudi 8 mai, SOLVAY et INEOS ont obtenu l’autorisation de la Commission européenne pour leur projet de joint-venture, sous condition qu’INEOS cède certaines usines (remèdes proposés à la CE). : S-PVC d’INEOS à Wilhelmsaven (Allemagne), Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais (France), et Beek Geleen aux Pays-Bas, ainsi que les usines de production de chlore et de dichlorure d’éthylène de Tessenderlo (Belgique) et Runcorn (Royaume-Uni).
La création de la JV ne pourra intervenir qu’après la mise en œuvre, par INEOS, de la vente des usines concernées. Donc pas de création de la JV au 1er juillet. INEOS et SOLVAY continueront à diriger leurs activités séparément jusqu’à la clôture de la transaction, attendue pour le 4ème trimestre 2014. Vos élus CFDT vont analyser les conséquences de cette annonce, et nous reviendrons vers vous. Plus que jamais la vigilance s’impose !

La CFDT est à votre écoute et votre service, n’hésitez pas, contactez-nous :
Physiquement ou par messagerie : localsyndical.cfdt@solvay.com
Retrouvez nous sur notre site internet : http://www.cfdt-solvay.fr/


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12 mai 2014
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