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NEGOCIATIONS GROUPE RHODIA ? Le compte n'y est pas !! - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

NEGOCIATIONS GROUPE RHODIA ? Le compte n’y est pas !!

La Direction Générale doit faire des avancées permettant une éventuelle signature CFDT !
mardi 21 avril 2009

 RAPPEL :

A l’issue de la dernière paritaire, les dernières propositions de la DG sont les suivantes :

Elle soumet 3 accords, portant sur les salaires, la prime exceptionnelle et le chômage partiel. Elle indique qu’en cas de non signature (c’est-à-dire non signés par des Organisations Syndicales représentant au moins 30% des suffrages aux dernières élections), ceux-ci ne seront pas appliqués (elle définira donc des mesures unilatérales, dont nous n’avons pas connaissance).

Salaires :

Inférieur à 1800 € : 1,2% AC [1] au 1/01/09 + 0,5% budget AI [2] au 1/1/09 (958 salariés concernés)

De 1800 € à 3000 € : 1% au 1/1/09 + 0,5% budget AI au 1/1/09 (2366 salariés, dont 62 cadres)

Sup à 3000 € : 0% en AC + 1% budget AI au 1/7/09 (1018 salariés dont 48 TAM)

90% des cadres devraient bénéficier d’une revalorisation de leur forfait au
moins égale à l’inflation sur les 3 années 2008 à 2010.

Primes de vacances et complément familial : + 1%

Prime exceptionnelle : la Direction Générale propose 600 € (payée en juillet) dont 300 € au titre du règlement du litige en cours sur 2006 (curieux calcul que ces 300 €, car le 7 avril, elle proposait déjà 500 €, sans litige. En réalité, c’est donc à 100 € qu’elle chiffre le litige !).

La CFDT est allée seule au tribunal contre la DG sur l’application de l’intéressement groupe 2006 (450 € par salarié peuvent être récupérés si nous gagnons au tribunal).

Elle demande donc que nous retirions notre plainte en échange des 600 € !

Intéressement 2009 : une paritaire sera programmée d’ici fin mai pour définir les critères 2009 de la part Groupe.

Chômage partiel : celui-ci sera indemnisé à 100% pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 2500 € (garantie du salaire net toutes primes comprises pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 2500 €). Au-delà, c’est la convention collective qui s’applique. La mesure est rétroactive pour les salariés concernés fin 2008 et début 2009.

La CFDT avait fait un certain nombre de propositions en fin de négociation pour obtenir un accord, notamment sur la question des salaires et de la prime.

 PROPOSITIONS CFDT :

Salaires :

Inférieur à 1800 € : 1,2 %+10€ AC au 1/01/09 + 0,5% AI au 1/1/09

Inférieur à 3000 € : 1 %+10€ AC au 1/01/09 + 0,5% AI au 1/1/09

Sup à 3000 € : 0,5 % en AC au 1/01/09 + 0,5% AI au 1/1/09.

Création d’un budget spécial de 0,4% d’AI pour financer les habilitations/promotions des salariés qui ont été lésés en 2008.

Prime : 600 € au titre de 2008 (sans règlement du litige 2006)
Les projets de textes nous sont parvenus et nous sommes entrain de les étudier.

Une séance de relecture et de mise en forme des textes définitifs est prévue le JEUDI 23 AVRIL à 9h30. La CFDT s’y rendra.

Mais d’ores et déjà, nous annonçons que les conditions d’une signature CFDT ne sont pas remplies sur la question des salaires et de la prime.
Sur le chômage partiel, nous demanderons des modifications sur les modalités de prises de congés avant signature.

Du fait des nouvelles règles de représentativité, il n’y aura pas d’accord
valable sur les salaires et la prime sans la CFDT (voir ci-dessous).

La DG doit donc faire des avancées permettant une éventuelle signature CFDT !

 REPRESENTATIVITE :

Les nouvelles règles.

Depuis la loi du 20 août 2008, appliquée au 1er janvier 2009, les accords de Groupe sont valables :

  • S’ils sont signés par une ou plusieurs Organisations Syndicales dont la sommes des voix obtenues dans les différentes sociétés du Groupe représentent au moins 30% des suffrages exprimés
    et
  • S’ils n’ont pas fait l’objet d’une opposition de la part d’une ou plusieurs Organisations Syndicales dont la sommes des voix obtenues dans les différentes sociétés du Groupe représentent au moins 50% des suffrages exprimés.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l’accord est réputé non écrit et n’existe donc pas. La DG peut donc appliquer des mesures unilatérales ou rien du tout.

La DG nous a fourni les derniers chiffres (qui doivent encore être vérifié).

La répartition est la suivante :

OS Nombre de voix Représentativité
CFDT 1060 30,2 %
CGT 1447 41,1 %
CFE-CGC 725 20,4 %
CFTC 222 6,3 %
FO 73 2,1 %

CFDT, des choix, des actes, des résultats !

Adhérez à la CFDT !

[1Augmentation Collective

[2Augmentation Individuelle


titre documents joints

Le tract en couleur

24 avril 2009
info document : PDF
142.8 ko

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