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Négociation intéressement 2008/2010 dans le Groupe Rhodia - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

Négociation intéressement 2008/2010 dans le Groupe Rhodia

La DG a fait une interprétation déloyale de l’application de la part Groupe. Le litige porte encore sur 450 € environ sur l’intéressement de l’exercice 2006...
samedi 12 avril 2008

 Rappel

L’accord 2005/2007, signé par la CFDT, consistait à fixer un intéressement composé d’une part Groupe et d’une part Etablissement. Nous n’étions pas pour la part établissement, en raison d’un risque d’injustice entre établissements : le bilan de ces trois dernières années prouve que nous avions raison. De plus, la DG a fait une interprétation déloyale de l’application de la part Groupe. Le litige porte encore sur 450 € environ sur l’intéressement de l’exercice 2006. Nous avions intenté une action au tribunal sur ce sujet, l’audience est prévue pour le 16 mai.

 Négociation accord 2008/2010

Pour cette nouvelle négociation, qui concerne les exercices 2008 à 2010, 2 paritaires de "négociations" ont déjà eu lieu. Nous y avons rappelé notre refus de voir reconduite la notion de part Etablissement, pourtant, la DG insiste et veut même créer une part "Unités de travail à l’intérieur d’un établissement" ! C’est introduire la zizanie à l’intérieur d’un site ! Nous refusons catégoriquement cette nouvelle proposition.
De plus, nous constatons la volonté de la DG de passer en force sur le dossier, par une organisation des réunions bâclées et une remise de documents pour le moins tardive : ou sont les principes du Groupe sur le dialogue social riche et équilibré, sur le respect des Organisations Syndicales ?

C’est pourquoi, nous avons envoyé une lettre à la DG dénonçant cette situation. Nous y formulons aussi nos propositions pour l’intéressement 2008/2010 :

  • Nous proposons donc d’abandonner la part Etablissement au profit d’une part Société (exemple, Rhodia Opérations, Rhodia Services, …), et basée sur un seul critère économique Société.
  • Cela permet d’éviter les injustices et malentendus entre site, en empêchant la DG de "jouer" la compétition entre établissements.
  • Nous demandons un budget de 15 M€ annuel, avec une répartition à 2/3 pour la part Groupe et 1/3 pour la part Société.
  • Augmentation du budget (15 M€ au lieu de 11 et répartition qui privilégie la part Groupe, d’où meilleure cohésion Groupe et plus d’égalité entre les salariés).
  • Pour la part Groupe, oui au critère proposé, mais objectif 2008 au niveau du résultat 2007, soit 15,7%, justifié par les incertitudes économiques évoquées par la communication du Groupe.
  • Comme la direction insiste sur les incertitudes économiques du moment, il nous semble que le niveau à atteindre doit être celui atteint en 2007.
  • Abandon du plafonnement pour les salariés.
  • L’intéressement étant aléatoire, pourquoi maintenir un plafonnement pour l’individu, alors qu’il y en a un pour la sommes globale à distribuer ?
  • Pour l’application dans les sociétés, obligation d’avoir un accord société définissant le critère économique société. En cas de non-accord, application de la part Groupe uniquement pour les salariés concernés.
  • Comme une négociation de société est prévue pour élaborer son critère, nous pensons que l’échec de la négociation ne doit pas remettre en cause la part Groupe. Cela évitera la mise sous pression des négociateurs dans les sociétés (pression que les Directions Locales mettaient sur les négociateurs dans les établissements dans l’ancien accord).

La négociation porte aussi sur la création d’un nouvel abondement à l’intéressement. Là aussi, la DG prend des libertés sur la gestion des réunions paritaires des négociations. Nous reviendrons sur le sujet dans un autre tract.
Nous avons aussi demandé la tenue de 2 nouvelles paritaires espacées de 10 jours au moins pour finir cette négociation. La lettre a été envoyée le vendredi 4 avril (voir au recto).

 CONCLUSIONS

Nous vous tiendrons informé de l’avancée des négociations. Soutenez nos revendications !
Elles sont socialement responsables !

 Lettre ouverte à M. Max MATTA DRH France

Mulhouse, le 3 avril 2008

A l’attention de
M. Max MATTA, DRH France
Copies :
Mme Yolène COPPIN, DGA RH
Jacques KHELIFF, Directeur Développement Durable.
Coordinateurs syndicaux CGT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO.

Objet : Intéressement Groupe 2008-2010 et abondement.

Monsieur le Directeur,

La négociation sur l’intéressement a fait l’objet de 2 paritaires, les mercredi 19 et 26 mars 2008. Aucun projet de texte n’a été remis pour la première paritaire. Pour la deuxième paritaire, un texte (intéressement uniquement) a été envoyé le mardi 25 mars par mail.

Lors de la paritaire du 26 mars, nous avions indiqué que la CFDT n’était pas en mesure de faire des propositions alternatives dans un laps de temps aussi court. Vous nous avez envoyé vos dernières propositions le 1er avril par mail, en indiquant :

  • l’urgence de la question, en parlant de "débloquer les accords Groupe".
  • en nous demandant un accord sur vos propositions, afin de pouvoir organiser une séance de signature.

Pour la CFDT, un sujet aussi important ne peut être traité dans les conditions que vous nous imposez. Le Groupe est engagé dans la responsabilité sociale, réaffirmée dans le dernier accord signé avec l’ICEM. L’accord affirme vouloir engager un dialogue riche avec les O.S. Il n’y a aucune urgence sur le sujet en terme de calendrier.

De ce fait, vous trouverez ci-dessous nos contre propositions CFDT :

Sur votre projet de texte intéressement :

  • Part Groupe/Part Établissement : en 2005 déjà, nous avions milité pour un intéressement comportant uniquement une part Groupe. L’expérience de ces trois dernières années montre l’inefficacité et les injustices créées par ce système. L’objectif de l’accord n’a pas été atteint. De ce fait, nous sommes contre la nouvelle formule proposée, et nous l’avions exprimé le 26 mars ; d’autant plus qu’avec la version du texte que vous proposez, vous accentuez les injustices en proposant des critères par unité de travail .
  • Nous proposons donc d’abandonner la part Etablissement au profit d’une part Société (exemple, Rhodia Opérations, Rhodia Services, …), et basée sur un seul critère économique Société.
  • Nous demandons un budget de 15 M€ annuel, avec une répartition à 2/3 pour la part Groupe et 1/3 pour la part Société.
  • Pour la part Groupe, oui au critère proposé, mais objectif 2008 au niveau du résultat 2007, soit 15,7% ,justifié par les incertitudes économiques évoquées par la communication du Groupe.
  • Abandon du plafonnement pour les salariés.
  • Pour l’application dans les sociétés, obligation d’avoir un accord société définissant le critère économique société. En cas de non-accord, application de la part Groupe uniquement pour les salariés concernés.
  • En cas de remise en cause des avantages fiscaux, par la création de nouvelles charges, maintien des montants maximum (art 2.1.), hors charges et non pas charges comprises.

Sur la question de l’abondement, nous vous indiquerons nos contre-propositions avant la prochaine paritaire sur le sujet.

Pour traiter sérieusement ces sujets, nous demandons la tenue de 2 nouvelles paritaires, espacées de 10 jours minimum pour nous permettre la consultation de nos sections syndicales, de nos adhérents et de nos instances fédérales.

Dans l’attente d’une réponse rapide et positive à ces demandes, recevez, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses.

Richard HOFFNER
Coordinateur CFDT RHODIA


titre documents joints

Le tract recto verso en couleurs

12 avril 2008
info document : PDF
370.4 ko

Le tract et la lettre du coordinateur Richard HOFFNER à M. Max MATTA DRH France


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