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PROJET JV SOLVAY/INEOS NOM DE CODE « THOR » - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

PROJET JV SOLVAY/INEOS NOM DE CODE « THOR »

vendredi 7 juin 2013

 1 - ) CCE du 30 MAI 2013

A ce projet JV (Joint Venture), le COMEX a donné un nom : THOR du nom d’un dieu de la mythologie scandinave. Ce dieu peut générer des orages et commander la foudre !
Mauvais présage pour les salariés !

Pour M. VAN RIJCKEVORSEL, ce projet est : « le meilleur projet industriel que nous avons négocié pour faire face à la situation économique de la chaîne chlorovinyls ». Bref si l’on en croit le dirigeant du Comex, hors INEOS, point de salut !

Selon M. VAN RIJCKEVORSEL, INEOS est un grand « joueur » dans l’industrie chimique et du PVC. Il a été bien gentil d’accepter de payer les activités chlorovinyles de Solvay 5,5 fois le REBITDA (résultat brut), alors que la valeur estimée actuelle ne représente que 3,5 fois celui-ci. Quelle philanthropie … financière !
Pour le représentant du COMEX, si INEOS a accepté de payer plus cher, c’est que ce groupe croit en la capacité du projet industriel. C’est certainement au nom de cette vision industrielle, qu’il a souligné que les synergies potentielles (Supply Chain, Achats, Services Supports, Commerciaux, Logistique, etc...) au sein de la future JV, représentent des économies à hauteur de 50 % du REBITDA 2012, soit environ 125 millons d’euros par an.
Où est la vision industrielle à long terme quand on ne parle uniquement que de rationalisation et coupe dans les coûts ?

Quand on sait ce que les synergies du plan HORIZON et de l’intégration de RHODIA ont coûté en terme d’emplois, soyez sûrs que dans les économies déjà à l’étude, une partie se fera sur la masse salariale avec pour conséquence des suppressions de fonctions.

Nos actuels dirigeants et ceux d’INEOS jouent à un jeu purement financier et à celui-ci, ce sont toujours les mêmes qui gagnent : les actionnaires et toujours les mêmes qui perdent : les salariés.

Pour la CFDT, les explications du dirigeant du COMEX sur le projet de JV ne nous ont pas convaincus et ne lèvent aucune incertitude.
Les paroles, les mots et les beaux discours ne nous conviennent pas… LOIN DE LA !
SOLVAY et INEOS doivent prendre des engagements concrets en matière d’investissements futurs, de volumes de production, de niveau d’emplois et de politique sociale.

Pour la CFDT, le combat syndical et celui des salariés va se dérouler sur ce terrain.

 2 - ) « Entendu » lors du CCE EXTRAORDINAIRE du 30 mai

Point sur le processus de la création de JV

  • Actuellement le dépôt à la Commission Européenne du dossier d’autorisation de création de la JV n’a toujours pas été effectué, il semble que ce serait plutôt en juillet, un Comité Extraordinaire Européen étant programmé sur ce mois. Pour cette raison, le CCE prévu vers le 13 ou 14 juin n’aura pas lieu.
    Donc, en principe, l’information CCE sur l’opération de concentration (3 jours après le dépôt du dossier à la Commission Européenne) devrait se dérouler en juillet.
    L’information consultation du CCE sur la création de la JV démarrera soit en juillet soit en septembre.
  • L’objectif est toujours de créer la JV au 1er janvier 2014.
  • Concernant la date de désengagement de SOLVAY, la précision suivante a été apportée : à partir du 1er jour de la 4ème année (en principe le 1er janvier 2017), SOLVAY pourra demander à INEOS d’acheter ses parts dans la JV.
    A partir du 1er jour de la 5ème année et 6ème, INEOS pourra demander le rachat de la part de SOLVAY dans la JV.
  • Avant signature de l’accord de JV, les deux parties se seront mis d’accord sur un business plan qui sera mis en application pendant la durée de la JV. Le discours de la Direction étant d’affirmer, que SOLVAY sera là pour surveiller le bon déroulement de celui-ci… « Ayez confiance » !
  • La gouvernance de la JV se fera paritairement entre INEOS et SOLVAY, cela signifie que toute décision sera nécessairement validée par les deux groupes
  • Du point de vue juridique, il y aura deux entités distinctes sur la plateforme de Tavaux : une société prépondérante pour les activités restant rattachées à SOLVAY et la JV. Chaque entité aura une Direction différente et des instances représentatives du personnel distinctes.

 3 - ) Réponses de la Direction à quelques questionnements des salariés

  • Continuité des contrats de travail et acquis ?
    Réponse : suivant les modalités juridiques retenues pour la cession à la JV, les contrats de travail des salariés transférés à la JV seront reconduits sur la base de l’article L1224-1 et suivants du code du travail.
    En clair, cela signifie que dans l’hypothèse où les apports à la JV se font sous forme de vente des actions de SEF, toutes les conditions du contrat collectif et acquis suivent les salariés. Si les apports à la JV sont sous forme de transfert d’activités, les contrats collectifs suivent, mais ils peuvent être remis en cause ou pas sur la base des délais légaux de dénonciation. Avec négociation entre partenaires sociaux à la clé.
    Le Schéma de la transaction n’est pas retenu, il est encore à l’étude.
  • Concernant le périmètre on n’en sait guère plus, (étude en cours par la Direction de TAVAUX).
    D’après M. MALVALDI, une fois l’étude finie et validée par INEOS, la décision finale sera prise, celle-ci devrait intervenir courant juin. Il a donné un ordre d’idée du nombre de salariés dans la JV, entre 600 et 650 personnes.
  • Société prépondérante pour partie restant SOLVAY ?
    Réponse : en principe la société prépondérante regroupant les activités SOLVAY sera Specialitys Polymers.
  • Avenir Services Communs prestant pour l’activité qui seront dans la JV.
    Réponse : certains Services Communs prestant pour les activités rentrant dans la JV seront rattachés à celle-ci. L’étude est en cours.
  • La JV fera t’elle appel aux services supports de la plateforme de TAVAUX ?
    Réponse : la compétitivité des services permettra de travailler pour la JV !
  • Devenir de l’ATM ? Se dirige-t-on vers l’externalisation ?
    Réponse : l’ATM resterait SOLVAY dans la société prépondérante. Si l’ATM est compétitif et si le « Benchmark » est favorable par rapport à d’autres, cet atelier continuera à avoir sa raison d’être et à prester pour la plateforme de TAVAUX. Il est dans la CCN (chimie) de la société prépondérante.
  • Devenir SIR ?
    Réponse : fera partie des services supports de la société prépondérante SOLVAY, pourra prester pour l’ensemble de la plateforme.
  • Service Pompiers ?
    Réponse : sera dans société prépondérante SOLVAY. SOLVAY entend garder la gestion de la plateforme en terme HSE, même après le désengagement de la JV.
  • Logement, cités
    Réponse : la gestion du foncier restera chez SOLVAY, un contrat avec JV sera mis en place pour la gestion des logements.
  • Accord intéressement et participation
    Réponse : chaque entité aura ses accords de participation et intéressement, qu’il faudra négocier avec les partenaires sociaux.
  • Le laboratoire sera-t-il dans JV ou restera-t-il SOLVAY ?
    Réponse : l’étude est en cours, l’activité du Labo est de 50 % pour périmètre JV et 50 % pour SOLVAY, les deux choix sont possibles.
  • Ingénierie de Maintenance : doit-on s’attendre à un changement vers RHODIA legacy ?
    Réponse : non, rattaché à la société prépondérante, prestera pour plateforme, doit rester compétitif !

Suite aux réponses apportées, que nous jugeons insuffisantes et devant les autres problématiques annoncées (restructuration du carbonate, CCP à vendre, etc…), nous avons demandé conjointement avec les autres Organisations Syndicales une réunion de CCE pour lancer une procédure de droit d’alerte sur l’ensemble des activités et sites de l’UES.
Cette réunion se tiendra le 13 juin à Paris.

Section syndicale CFDT SOLVAY Tavaux le 4/06/2013

Restons vigilants afin de mieux Comprendre, Anticiper et Agir !


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