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Restructurations, Risques Psychosociaux et Stress au travail ! - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

Restructurations, Risques Psychosociaux et Stress au travail !

La CFDT signe le 27 janvier 2010 un accord de méthode sur les RPS chez rhodia.
mercredi 27 janvier 2010

La CFDT signe le 27 janvier 2010 un accord de méthode sur l’évaluation et l’analyse des risques psychosociaux et stress au travail chez RHODIA. L’instance HSE du Comité de Groupe France est désignée comme groupe de travail préparatoire à la négociation...

L’instance HSE du comité de groupe a demandé la prise en compte des
risques psychosociaux au sein du Groupe RHODIA lors de sa réunion du 5 novembre 2009.

Conséquences de ces risques sur les salariés : Stress au travail, Trouble
Musculo Squelettique (TMS), dépression, épuisement,…, voir suicide.

Pour la CFDT, les problèmes de stress et plus largement des conditions de
travail se traitent à la racine en agissant sur les conditions, organisation du
travail et méthodes de management. Les causes profondes devront être
examinées.

Il faut établir le diagnostic de l’existant, comprendre les éléments
impactant les conditions de travail (charges réelles du travail, organisation
du travail, management, structures d’échanges) et déterminer des actions
concrètes pour les salariés.

La Direction accepte d’ouvrir les débats sur ce sujet avec l’instance HSE.
Le stress au travail sera également intégré dans le calendrier social des
négociations 2010.

Une réunion spécifique de l’instance HSE aura lieu le 7 janvier 2010 pour
échanger sur les démarches à mettre en oeuvre et les processus qui pourront être engagés.

La CFDT a souhaité le concours de l’Agence National de l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) qui a participé au rapport du Groupe Hires sur la santé dans les restructurations. Ce document met notamment en lumière les effets néfastes des opérations de restructurations, fusions, sur l’état physique et mental des “rescapés”.

 Restructurations, Risques psychosociaux et Stress au travail !

Définition du stress au travail
 par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, «  un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas, eux, uniquement de même nature. Ils affectent également la santé physique, le bien-être et la productivité  ».

 Historique sur le stress au travail

Sans remonter à son identification dans les années trente, voici quelques documents sur ce phénomène complexe pouvant avoir des conséquences tragiques sur la santé des salariés au travail.

Le 12 juin 1989 le conseil de la Communauté Européenne émet une directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

En France, suite notamment à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse, l’ évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, la correction et la prévention sont désormais inscrits dans un processus dynamique au travers du document unique, du décret du 5 novembre 2001, et de la circulaire de la DRT [1] du 18 avril 2002 apportant des précisions.

Le 30 juillet 2003 une loi Française relative à la prévention des risques technologiques vient modifier et renforcer certains de ces dispositifs.

Le 16 septembre 2003, l’accord sur l’évaluation a priori des risques pour la santé et la sécurité au travail des salariés dans les industries chimiques est signé.

Le 8 octobre 2004, la CES [2], signe un accord-cadre autonome sur le stress lié au travail. Cet accord cadre donne la définition suivante du stress au travail :
«  Le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant. L’individu est capable de gérer la pression à court terme qui peut être considérée comme positive, mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée à des pressions intenses. En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé.  »

En France, enfin l’accord cadre européen de 2004 est décliné dans l’ANI [3] sur le stress au travail est signé par l’ensemble des partenaires sociaux (CFDT, CGT, CFTC, FO et CFE-CGC côté syndical, et Medef, CGPME et UPA du côté patronal) le 2 juillet 2008.

Douze experts Européens du Groupe Hires dont l’ANACT [4], remettent en janvier 2009 un rapport sur la santé dans les restructurations. Ce document éclaire en particulier les effets néfastes de ces vastes opérations de restructurations, fusions, délocalisation, sur l’état physique et mental des “rescapés”. Ce qui est appelé aussi le “syndrome des survivants”.

Le 23 avril 2009 l’ANI [3] sur le stress au travail est étendu par arrêté ministériel.

Les obligations de l’employeur en terme de santé et sécurité au travail sur fond de code du travail : Décrets, Lois


titre documents joints

Le tract en couleur

21 février 2010
info document : PDF
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